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Conditions d'utilisation

L'information contenue sur le site infozone est à l’usage exclusif des membres du Bureau d'assurance du Canada (BAC) et de ses partenaires dûment autorisés.

Énoncé de sécurité

  1. Je ne révélerai à personne le code d’utilisateur ainsi que le mot de passe qui m’ont été assignés par le BAC.
  2. Je n’utiliserai que le code d’utilisateur et le mot de passe qui m’ont été assignés.
  3. Je traiterai de manière confidentielle toute information du BAC et je ne révélerai pas ces informations à un tiers à moins d’en être préalablement autorisé par écrit par le BAC, ou si cette information est déjà à la disposition du public.
  4. Je prendrai tous les moyens raisonnables pour assurer que l’information que je transmets au BAC soit exacte et exhaustive.
  5. Je n’amasserai, n’utiliserai ni ne divulguerai des informations personnelles obtenues par le BAC, à moins d’en être préalablement autorisé par écrit par le BAC.

J’ai lu et compris l’énoncé de sécurité ci-haut et je m’y conformerai. Je comprends qu’à défaut de m’y conformer je m’expose à des mesures correctives de la part du BAC.

Politique de protection des renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités, le BAC est amené à accumuler un grand nombre de données dont certaines sont considérées comme renseignements personnels. C’est pourquoi le BAC a adopté une politique sur la protection de ces renseignements.

Les engagements du Bureau d'assurance du Canada au regard de la protection des renseignements personnels

Le BAC s'engage à protéger les renseignements personnels qu'il recueille, détient ou utilise selon les principes suivants :

  1. Nous ne recueillons des renseignements personnels qu'auprès de la personne concernée à moins d'être autorisé par elle ou par la loi à recueillir des renseignements à son sujet auprès de tiers;
  2. Nous ne recueillons des renseignements personnels que si cela est nécessaire à la poursuite de notre mission qui consiste principalement :
    1. à répondre aux questions des consommateurs et du public en matière d'assurance de dommages;
    2. à faire connaître au public en général et aux assurés en particulier leurs droits et obligations en matière d'assurance;
    3. à aider les consommateurs à régler les différends qu'ils peuvent avoir avec un assureur;
    4. à entreprendre les démarches nécessaires ou à établir des programmes permettant aux consommateurs d'obtenir de l'assurance de dommages;
    5. à offrir des services de conciliation ou d'arbitrage permettant aux consommateurs et aux assureurs de régler leurs différends;
  3. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous informons la personne concernée des usages pour lesquels ces renseignements sont recueillis et nous n'utiliserons les renseignements ainsi obtenus pour aucun autre usage incompatible à moins d'avoir obtenu le consentement de la personne concernée;
  4. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers autres que nos agents, mandataires ou les entreprises qui nous fournissent des services de soutien, à moins d'avoir préalablement obtenu le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi permet une telle communication;
  5. Nous exigeons de nos agents, mandataires et fournisseurs de services qu'ils respectent la présente politique relative à la protection des renseignements personnels ainsi que les lois relatives à la protection des renseignements personnels applicables;
  6. Pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels, nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses;
  7. Seuls nos employés autorisés qui se sont engagés à respecter la présente politique et les lois applicables sont habilités à prendre connaissance de renseignements personnels, et ce, lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions;
  8. La personne concernée a le droit de prendre connaissance des renseignements personnels que nous détenons à son sujet et de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou périmés;
  9. Nous révisons de façon constante nos mesures de sécurité et nos règles de protection des renseignements personnels afin de nous assurer du respect des lois applicables et des principes énoncés dans la présente politique;
  10. Nous exigeons de nos agents, mandataires et fournisseurs de services qu'ils nous permettent de conduire des vérifications diligentes afin de nous assurer qu'ils respectent les lois relatives à la protection des renseignements personnels ainsi que les règles contenues dans la présente politique;
  11. Lorsque nous agissons à titre de mandataires ou de prestataires de services pour le Groupement des assureurs automobile (GAA), nous respectons les mêmes engagements avec les adaptations nécessaires.

Valeurs

Le BAC est centré sur la qualité des services offerts tout d’abord à ses clientèles externes : les consommateurs, les autorités réglementaires et ses membres. La qualité repose sur la compétence technique, le dévouement et le désir d’aller au-delà des attentes du client :

  • Le service à la clientèle interne et les membres
    La même approche est requise lorsque nous servons nos confrères et consoeurs du BAC.
  • L’excellence
    La qualité repose sur le professionnalisme de chacun des membres du personnel, ce qui inclut l’efficacité, l’initiative et l’innovation.
  • L’intégrité et la transparence
    Le BAC exige de ses administrateurs, dirigeants et employés qu’ils fassent preuve d’honnêteté, dans la conduite de ses affaires en général, ce qui nécessite une transparence de toutes leurs actions.
  • Le respect de la personne
    Le BAC prône le respect absolu des membres du personnel et s’oppose fermement à toute forme de discrimination basée sur les critères reconnus de la Charte des droits et libertés de la personne. Nous demandons aussi le respect envers toutes les clientèles externes ainsi que nos fournisseurs.

Hyperliens

Le BAC n’est pas responsable du contenu des sites Web autres que celui du BAC pour lesquels il fournit des hyperliens. Ces derniers sont seulement offerts comme complément d’information.

Listes d’utilisateurs

Le BAC ne vend, ne donne ni n’échange en tout ou en partie ses listes d’utilisateurs du site BAC.

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